ASSURANCE RESPONSABILITE DU DIRIGEANT

Qu’elle soit dirigeant de fait ou dirigeant de droit, toute personne peut voir sa responsabilité civile personnelle mise en cause.

Les motifs  de mise en cause sont multiples :

  • La faute de gestion
  • L’infraction aux dispositions légales ou règlementaires
  • Le non-respect des statuts
  • L’inobservation des règles de sécurité
  • La violation de la vie privée
  • Licenciement abusif

Lorsque sa responsabilité est engagée, c’est sur ses biens propres que le dirigeant doit en supporter les conséquences financières.

Afin d’éviter tout drame personnel, il convient donc aux dirigeants de se couvrir et de souscrire un contrat d’assurance qui prendra en charge les éventuelles indemnités auxquelles ils seront condamnés ainsi que les frais d’avocat.